Le fait de demander à vos voyageurs une somme d’argent qui sera restituée si tout est en bon état ou destitué définitivement en cas de dégradation, vous permet d’avoir une certaine sécurité. En effet, vos voyageurs auront une épée Damoclès, et feront plus attention à votre bien. Cela les responsabilise.
Mais quel est le terme adéquat ? Dépôt de garantie ou caution ? Les deux termes sont employés, mais n’y a-t-il pas des différences ? Que faut-il savoir de ces termes dans le cadre de la location saisonnière ?
Dans le langage courant dépôt de garantie et caution sont souvent pris pour synonyme, alors qu’ils comportent des différences. En plus de ces deux termes, les arrhes et l’acompte viennent apporter davantage de confusion. Avant d’étudier les différences entre le dépôt de garantie et la caution pour les locations de courte durée, revoyons les définitions de ces quatre termes.
Garantie d’un engagement pris pour soi-même ou pour un autre ; somme versée pour servir de garantie.
Il s’agit d’une somme d’argent qui peut être demandée au voyageur après l’état des lieux d’entrée et qui sera restituée si aucune dégradation n’a été constatée à la sortie. Le voyageur a le droit de demander des justificatifs, notamment les factures, pour vérifier que le montant qu’on lui prend correspond bien au coût des réparations.
Elles n’engagent pas définitivement le voyageur ni le loueur. Le loueur peut conserver son montant en cas d’annulation par le voyageur, mais il doit les restituer au double s’il renonce à louer (article 1590 du Code civil).
Si les sommes versées sont stipulées comme un acompte dans le contrat de location, elles engagent définitivement le loueur et le voyageur. En cas d’annulation, le voyageur peut être obligé de verser la totalité du loyer.
Les arrhes et les acomptes peuvent être vus comme une avance sur le montant de la location de courte durée.
Lorsque vous louez un meublé de tourisme, il est donc souvent demandé un dépôt de garantie, bien que par abus de langage le terme “caution” est utilisé à tort.
Le terme exact, lorsqu’on parle de caution en location saisonnière, est donc le dépôt de garantie.
En location saisonnière, le dépôt de garantie n’est pas réglementé, mais voici quelques conseils pour vous aider.
Non, mais il est intéressant d’en demander un. En effet, cela permet de responsabiliser vos voyageurs. En cas de dégradation, vous avez les fonds pour réparer ou remplacer ce qui aurait été abîmé. Si un dépôt de garantie est demandé, il faudra l’indiquer dans le contrat de location.
Il ne doit pas dépasser le montant du loyer. De plus, le contrat de location devra préciser le délai de remboursement de ce dernier.
Il n’est pas toujours simple de connaitre le montant adéquat pour le dépôt de garantie. Vous pouvez mettre un prix fixe ou un pourcentage du prix de la location. Suivant le mobilier sur place, leur valeur, le prix sera différent.
Vous pouvez dialoguer avec vos voyageurs, afin de trouver un terrain d’entente. S’ils ne sont pas conciliants, vous pouvez recourir à la justice. Néanmoins, une procédure judiciaire est onéreuse.
Le contrat de location doit faire mention du dépôt de garantie, s’il y en a un. Les conditions de versement et les modalités de restitution doivent également y être précisées.
Souvent, il peut s’agir d’un chèque qui est encaissé immédiatement puis reversé aux voyageurs si tout est rendu en bon état. Le chèque avec le montant du dépôt de garantie peut aussi être encaissé qu’en cas de dégradation à la fin du séjour, ce qui permet de le rendre sans avoir à l’encaisser. Il est également possible de faire un virement bancaire.
Si une partie ou la totalité du dépôt de garantie doit être garder pour payer les réparations, il faut que vous justifiiez des dépenses avec les factures.
Afin d’éviter tout litige, il est fortement recommandé d’établir un état des lieux d’entrée afin que vous et vos voyageurs soyez d’accords sur l’état du logement. Vous pouvez notamment opter pour le WeCheck de KeyToCheck qui vous permet de réaliser un état des lieux de votre location avec vos voyageurs.
Le dépôt de garantie et la caution sont deux termes différents en location courte durée. Le terme à privilégier est dépôt de garantie, si on étudie les définitions. Néanmoins, dans le langage courant on fait plus souvent référence à la caution. Soyez donc clair avec vos voyageurs sur ce que vous sous-entendez lorsque vous leur demandez une protection financière en cas de dégradation. Et surtout n’oubliez pas, pour vous prémunir de tout litige, réalisez un état des lieux. Même s’il s’agit d’une location de courte durée, vous serez ainsi protégé et plus serein.
Dans le langage courant dépôt de garantie et caution sont souvent pris pour synonyme, alors qu’ils comportent des différences…
En tant que professionnel de la location saisonnière, maîtriser les subtilités du bail saisonnier est essentiel pour garantir la sécurité de vos transactions et la
