Un voyageur quitte votre logement, vous faites le tour des pièces, et là, mauvaise surprise : une plaque de cuisson fêlée, une chaise bancale, deux verres manquants. Ces défauts étaient-ils déjà là avant son arrivée ? Sans document pour le prouver, impossible de trancher sereinement, et c’est souvent à ce moment précis que les litiges commencent.
En location saisonnière, propriétaires et conciergeries se posent tous la même question : l’état des lieux est-il vraiment obligatoire ? Et si la loi ne l’impose pas, vaut-il malgré tout la peine d’y consacrer du temps à chaque rotation ? Faisons le point, sans raccourci, entre ce que prévoit le droit et ce que commande la pratique.
Commençons par la réponse directe : non, l’état des lieux n’est pas légalement obligatoire en location saisonnière. La raison est simple. La location courte durée d’un meublé de tourisme n’est pas soumise à la loi du 6 juillet 1989, celle qui encadre la location de la résidence principale et qui, elle, impose un état des lieux d’entrée et de sortie. La location saisonnière relève principalement du Code du tourisme (articles L. 324-1 et suivants) et du Code civil. Aucun de ces textes n’oblige à établir un état des lieux contradictoire.
Deux précisions s’imposent toutefois, car « pas obligatoire » ne veut pas dire « sans cadre ».
Lorsqu’aucun état des lieux n’est réalisé, c’est l’article 1731 du Code civil qui s’applique :
« S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. »
Sur le papier, cette présomption semble protéger le propriétaire : le voyageur est censé avoir reçu un logement en bon état et devra le restituer ainsi. En réalité, elle est à double tranchant. Pour retenir effectivement une somme sur la caution, il faut encore prouver qu’une dégradation est récente et imputable au locataire. Or, sans état des lieux d’entrée, cette preuve est difficile à apporter, et les retenues sur dépôt de garantie sont alors facilement contestées. Chacun perd le point de référence clair qui aurait permis de trancher.
Même en l’absence d’état des lieux contradictoire, le contrat n’est pas libre de toute forme. L’article L. 324-2 du Code du tourisme prévoit que toute offre ou contrat de location saisonnière doit être écrit et contenir l’indication du prix demandé ainsi qu’un état descriptif des lieux. Attention à ne pas confondre les deux notions : l’état descriptif des lieux décrit le logement (ses pièces, ses équipements), alors que l’état des lieux contradictoire constate l’état du bien à l’entrée puis à la sortie afin de les comparer. Le premier est requis ; le second, non.
À noter aussi que le cadre se resserre. La loi du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, renforce la régulation des meublés de tourisme : généralisation de la déclaration et de l’enregistrement des logements (au plus tard le 20 mai 2026), exigences en matière de performance énergétique, nouvelles règles en copropriété, etc. La tendance va donc vers davantage de formalisme et de traçabilité, pas l’inverse.
Le fait qu’une démarche ne soit pas obligatoire ne signifie pas qu’elle soit inutile, bien au contraire. Sites juridiques et professionnels de la gestion locative saisonnière sont unanimes : l’état des lieux demeure vivement conseillé. Concrètement, il se présente le plus souvent sous la forme d’un tableau qui liste, pièce par pièce, les équipements et leur état, avec une colonne d’observations :
Sans état des lieux contradictoire, on entre dans une sorte de zone grise où chaque partie tente de prouver sa version à coups de photos éparses, de messages et de courriels. Quelques situations, malheureusement courantes, illustrent le problème :
Ces litiges sont réels et coûtent du temps, de l’argent et de l’énergie. Pour retenir légitimement une somme sur la caution d’une location saisonnière, il faut pouvoir justifier le montant (devis, factures) et démontrer que la dégradation est bien imputable au voyageur. Un état des lieux d’entrée comparé à un état des lieux de sortie est précisément ce qui rend cette démonstration possible. À défaut d’accord amiable, les parties peuvent faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier), dont les frais sont en principe partagés.-
Si l’état des lieux est aussi rarement réalisé en location saisonnière, ce n’est pas par mauvaise volonté, mais parce que la version « papier et en présentiel » se heurte vite à la réalité du terrain :
La bonne nouvelle, c’est qu’il n’est pas nécessaire de choisir entre protection et simplicité. Digitaliser l’état des lieux permet de lever la plupart des freins évoqués plus haut tout en conservant une preuve solide, partagée et datée. C’est précisément le rôle de Key To Check, une solution d’état des lieux pensée pour la location courte durée.
Parmi les bénéfices concrets pour les propriétaires, conciergeries et gestionnaires :
La réponse tient en deux temps. Sur le plan strictement juridique, non : aucun texte n’impose d’état des lieux contradictoire pour une location saisonnière, même si votre contrat doit, lui, être écrit et comporter un prix ainsi qu’un état descriptif des lieux. Sur le plan pratique, c’est presque l’inverse : l’état des lieux reste l’un des rares documents capables de protéger à la fois le voyageur et votre activité, de sécuriser la caution et d’éviter des litiges aussi coûteux qu’évitables.
Ce n’est donc pas une obligation légale, mais bien souvent une nécessité opérationnelle. Et c’est justement là qu’une solution comme Key To Check fait la différence : elle transforme ce réflexe protecteur en une étape simple, rapide et fiable, même à grande échelle. Pour en discuter ou découvrir l’AutoCheck, l’équipe Key To Check se tient à votre disposition.
Non. La location saisonnière n’est pas soumise à la loi du 6 juillet 1989 qui impose un état des lieux pour la résidence principale. Le Code du tourisme exige toutefois un contrat écrit comportant le prix et un état descriptif des lieux. L’état des lieux contradictoire, lui, n’est pas imposé, mais il reste fortement recommandé.
En l’absence d’état des lieux, la présomption de bon état de l’article 1731 du Code civil s’applique. Le voyageur est présumé avoir reçu le logement en bon état, mais pour retenir une somme sur la caution, le propriétaire doit prouver une dégradation récente et imputable au locataire, et la justifier par des devis ou des factures. Sans état des lieux, cette preuve est fragile et les retenues sont souvent contestables.
Ni la loi ni les plateformes comme Airbnb n’imposent d’état des lieux en location courte durée. Vous pouvez le réaliser en présence du voyageur ou, de plus en plus, à distance grâce à un état des lieux numérique que le voyageur effectue lui-même. L’essentiel est d’être précis, daté, et de conserver la preuve des constats.
Oui. Des outils dédiés permettent un état des lieux autonome et horodaté, adapté aux arrivées et départs sans personne sur place. Le voyageur est guidé pas à pas et le constat est centralisé, ce qui offre une preuve exploitable en cas de litige.
L’inventaire liste les meubles, équipements et objets mis à disposition, avec leur nombre. L’état des lieux, lui, décrit et évalue leur état (très bon, bon, mauvais) à un instant donné. En meublé de tourisme, les deux se complètent souvent au sein d’un même document.
Oui, dès que les rotations s’enchaînent ou que plusieurs logements sont gérés. Un logiciel d’état des lieux standardise les procédures, horodate les constats, centralise les preuves et réduit nettement le risque de litige, tout en faisant gagner du temps aux équipes de terrain.
Un voyageur quitte votre logement, vous faites le tour des pièces, et là, mauvaise surprise : une plaque de cuisson fêlée, une chaise bancale, deux
Quelles sont les tendances 2026 de la location courte durée ? Que cherchent les voyageurs et comment répondre à leurs attentes ?
