Le b.a.-ba d’un bon modèle de règlement intérieur de location saisonnière
Comment rédiger un bon modèle de règlement intérieur de location saisonnière ? Nous vous disons tout !
Réaliser l’état des lieux d’une location saisonnière se déroule relativement de la même façon qu’un état des lieux pour une location classique. Néanmoins, les méthodes peuvent varier puisque la loi ALUR est un peu plus souple pour les logements meublés touristiques.
L’état des lieux est un document qui décrit l’état d’un logement et de ses équipements à l’entrée et à la sortie d’un locataire. Il permet de comparer l’état du logement avant et après la location et de déterminer les responsabilités de chacun en cas de dégradations.
L’état des lieux est facultatif, mais il est fortement recommandé. Il est régi par la loi ALUR de 2014, qui impose des règles strictes pour son contenu et sa réalisation.
La location saisonnière ou meublé touristique se définit par l’article D.324-1 du Code de Tourisme comme “les villas, appartements, studios meublés offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile.”
Les éléments caractéristiques de la location saisonnière sont les suivants :
Le contrat de location saisonnière peut être conclu de particulier à particulier ou via un professionnel.
Oui, puisque la loi ALUR réglemente aussi la location saisonnière.
Avant 2014, la loi était lacunaire sur ce sujet, ce qui a conduit à un essor de ce type de location et à des tensions avec les professionnels de l’hôtellerie.
La loi ALUR impose donc aussi des règles aux propriétaires et locataires de logements en location saisonnière.
Pour les propriétaires, la loi impose de demander l’autorisation de la copropriété avant de mettre en location leur logement.
Pour les locataires, la loi impose d’obtenir l’autorisation du propriétaire pour sous-louer leur logement.
Traditionnellement, soit l’état des lieux est réalisé comme une location classique, soit il n’est pas réalisé du tout. Ainsi, ce sont les prérogatives de la loi ALUR qui sont appliquées. À savoir que sans l’existence d’un état des lieux, les dommages potentiellement causés reviennent à la charge du loueur. Puisque sans l’état des lieux, il est supposé que le logement ait été délivré en bon état.
Cependant, ce n’est si une assurance pour le locataire, ni le propriétaire.
C’est pourquoi le leader des états des lieux numériques, ImmoPad, a développé un outil conçu sur-mesure pour les courtes durées : Key to Check.
Via cet outil, le gestionnaire peut choisir s’il souhaite que l’état des lieux soit réalisé avec ou sans concierge : les Wecheck ou Autocheck. Deux options de checking pour répondre aux contraintes temporelles et organisationnelles que sont les arrivées touristiques.
Comme son nom le sous-entend, l’AutoCheck est la version de checking sans concierge. C’est-à-dire que les locataires checkent eux-mêmes le logement dès leur rentrée. En cinq minutes, ils auront inspecté le logement tout en reportant leur constat sur leur smartphone via Key to Check.
De votre côté, vous n’aurez plus qu’à réceptionner leur constat par e-mail, puis le comparer avec votre état des lieux de référence. S’il y a une différence, vous pourrez réagir dès le début de leur séjour et répondre efficacement aux potentiels problèmes soulevés.
À la sortie, les locataires effectuent un nouveau checking, que vous recevez une fois encore par mail. Vous pouvez aussi équiper votre personnel d’entretien de Key to Check afin de vérifier la conformité avec l’état des lieux de sortie lors du ménage.
Bien entendue, la version AutoCheck est pensé spécialement pour les locataires : simple et intuitive, elle garantit un constat des plus rapides pour ne pas embêter vos vacanciers plus de 5 minutes !
💡 Bon à savoir : Qu’est-ce qu’un état des lieux de référence ?
Chez Key To Check, l’état des lieux de référence est le constat établi par le concierge avant toute mise en location. Il permet de comparer avec les premiers états des lieux. De plus, il est mis à jour via les états des lieux de sortie réalisés en AutoCheck ou WeCheck.
Côté WeCheck, il correspond à la version où locataire et concierge constatent ensemble le logement à l’entrée comme à la sortie. Semblable à l’établissement d’un état des lieux classique, c’est une alternative parfaite pour les professionnels adeptes du contact client.
Néanmoins, KeytoCheck apporte à la fois la simplicité mais aussi la rapidité, car plus besoin de détailler l’inventaire : il est déjà prêt grâce à l’état des lieux de référence.
Une fois encore, c’est une option qui peut aussi s’établir via votre personnel d’entretien après le départ des locataires.
En conclusion, réaliser un état des lieux de location saisonnière peut être similaire à celui d’une classique. Toutefois, avec Key to Check vous vous offrez le luxe de la flexibilité et de la garantie : celle d’avoir toutes les preuves documentées de l’état de vos logements sans avoir à faire des concessions sur tel ou tel hébergement.
Comment rédiger un bon modèle de règlement intérieur de location saisonnière ? Nous vous disons tout !
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